Entre les parties concernées "l'adhérent" et "La Pause Business" representée par sa fondatrice, Mme MORALES Noémie :
- Tel : 06 21 08 20 62
- E-mail : contact@lapause-business.fr
- SIRET : 821 488 558 00015
- Site : www.lapause-business.fr
Article 1 – Objet du contrat
La présente convention fixe, entre le client et La Pause Business, les conditions et les modalités d’adhésions des membres partenaires.
Article 2 – Objectif
Rejoindre La Pause Business vous permet de rencontrer des professionnels afin de booster votre réseau et développer votre entreprise.
Article 3 – Durée du contrat
Le présent contrat se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une période équivalente, sauf si l'une des parties notifie à l'autre sa volonté de ne pas le renouveler, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la date de renouvellement.
Article 4 – Clause d'Indexation des Prix
À partir du 1er janvier de chaque année, le montant de l'adhésion sera révisé en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC) publié par l'INSEE. L’augmentation annuelle ne pourra toutefois excéder 3 % par an. Les membres seront informés par écrit de cette révision au moins 30 jours avant la date d’effet.
Article 5 – Délai de rétractation
Le futur Membre bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours en application des dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation.
Article 6 – Obligations des parties
La Pause Business s'engage à :
- Inviter le membre à l’ensemble des événements et avantages :
- Les mardis matin : petits déjeuners business OFFERTS
- Les afterworks : un jeudi par mois, chacun paye ses consos ou une participation est demandée
- Les rendez-vous informels
- Conférer la qualité de partenaire du réseau La Pause Business
- Référencer le membre sur le site www.lapause-business.fr pendant la durée de l’adhésion
- Faire bénéficier des avantages réservés aux adhérents : recommandations, remises, invitations…
- Mettre en avant l’activité sur Instagram & Facebook (1 publication)
L’adhérent s'engage à :
- Régler la cotisation annuelle (adhésion non remboursable)
- Participer activement aux réunions et événements
- Fournir son logo et une photo professionnelle à usage interne
- Respecter les valeurs : solidarité, partage, entraide
- Éviter toute concurrence entre partenaires
- Recommander et promouvoir les autres membres
- Consulter en interne les membres pour ses besoins pros
L’adhésion est valable pour l’activité déclarée au moment de la signature. Tout changement implique une nouvelle adhésion.
Article 7 – Responsabilités de La Pause Business
La Pause Business ne peut être tenue responsable en cas de force majeure : pannes, maintenance, virus, piratage, annulation d’événement pour raisons extérieures (grève, maladie...).
Article 8 – Responsabilité et assurance
La Pause Business et le membre déclarent être couverts par une assurance responsabilité civile.
Article 9 – Résiliation
- Défaut de paiement (tolérance de 14 jours pour paiements en plusieurs fois)
- Absence d’assurance responsabilité civile
- Comportement contraire aux valeurs du réseau ou propos inappropriés
- Non-respect de la charte du réseau
- En cas de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué
Article 10 – Interdiction de cession
La marque La Pause Business est protégée. Il est interdit de céder, transférer ou exploiter le concept sans accord. Toute violation entraînera des poursuites. La convention est régie par le droit français.
Article 11 – Protection des données
Conformément au RGPD, le membre peut accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles. Ces données sont traitées en conformité avec la réglementation européenne 2016/679.